procédure civile
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Cote : B/5-11Période : 1574 - 1790Extrait de la notice :
…Procédure civile et criminelle : pièces de procédure…
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Cote : B/13-19, 24-38Période : 1615 - 1790Extrait de la notice :
…Procédure civile et criminelle : procédures et sentences…
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Cote : B/2084Période : 1580 - 1765Extrait de la notice :
….- Procédure civile et criminelle : pièces de procédure (1593-1761) et mémoires des maisons qui dépendent…
….- Procédure civile.…
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Cote : Dossier n° 362002Période : 1998 - 1998Extrait de la notice :
…Droit civil et procédure civile. Date de l'avis : 30 mars 1998.…
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Cote : Dossier n° 335112Période : 1984 - 1984Extrait de la notice :
…Projet de décret modifiant certaines dispositions de procédure civile.…
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Cote : Dossier n° 362257Période : 1998 - 1998Extrait de la notice :
…Droit civil et procédure civile. Date de parution au : 25 juin 1998.…
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Cote : Dossier n° 362825Période : 1998 - 1998Extrait de la notice :
…Droit civil et procédure civile. Date de parution au : 31 octobre 1998.…
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Cote : B/1571Période : 1671 - 1671Extrait de la notice :
….- Procédure civile et criminelle : pièces de procédure.…
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Cote : B/1646Période : 1726 - 1727Extrait de la notice :
….- Procédure civile et criminelle : procès (1726, 1727)…
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Cote : B/1650Période : 1662 - 1666Extrait de la notice :
….- Procédure civile et criminelle : enquêtes (1662-1666)…
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