procédure civile
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Cote : 4 U 14/90Période : 1800 - 1952Extrait de la notice :
…Contient aussi quelques pièces de procédure civile.…
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Cote : 3 U 4734-4749Période : 1801 - 1959Fonds : Tribunaux d'arrondissementExtrait de la notice :
…Dossiers de procédure civile…
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Cote : 3 U 6532-6586Période : 1936 - 1959Fonds : Tribunaux d'arrondissementExtrait de la notice :
…Dossiers de procédure civile…
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Cote : 3 U 1/1027-1042Période : 1813 - 1902Extrait de la notice :
…Certaines liasses de dossiers d'ordre contiennent des dossiers de procédure civile.…
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Cote : 205 J 57Période : 1830 - 1830Extrait de la notice :
…Code de procédure civile appliqué. [1830]…
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Cote : 3 U 954-977Période : 1803 - 1956Fonds : Tribunaux d'arrondissementExtrait de la notice :
…Dossiers de procédure civile et commerciale…
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Cote : 3 U 1/337-902Période : 1811 - 1953Extrait de la notice :
…Dossiers de procédure civile et commerciale.…
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Cote : 4 U 9/98Période : 1938 - 1959Extrait de la notice :
…Pièces de procédure civile (citations, conclusions...).…
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Cote : 137 J/402Période : 1787 - 1787Fonds : 137 J Fonds Gérard d'OrthoExtrait de la notice :
…Procédure civile, Bureau de Charmoy contre Légartier et Petit, notaire de Châlons-sur-Marne, condamnation…
…Procédure civile, Bureau de Charmoy contre Légartier et Petit, notaire de Châlons-sur-Marne, condamnation…
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Cote : 1 J 768/19Période : 1637 - 1638Fonds : Fonds GuillierExtrait de la notice :
…. - Partage et dissolution communautaire : pièces de procédure civile.…
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