procédure civile
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Période : 1788 - 1810Extrait de la notice :
…Procédure civile…
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Période : 1788 - 1810Extrait de la notice :
…Procédure civile…
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Période : 1788 - 1810Extrait de la notice :
…Procédure civile…
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Cote : 1575 W 314-341Période : 1996 - 1996Extrait de la notice :
…Dossiers de procédure civile…
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Période : 1601 - 2000Fonds : Archives du Groupe de recherches historiques et archéologiques de la vallée de la Sumène (GRHAVS)Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Dossiers et pièces de procédure civile…
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Période : 1716 - 1985Extrait de la notice :
…Dossiers de procédure civile…
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Période : 1716 - 1985Extrait de la notice :
…Dossiers de procédure civile…
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Cote : 1640 W 37-41Période : 1969 - 1973Fonds : Tribunal d'instance de MayenneExtrait de la notice :
…Dossiers de procédure civile…
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Cote : 1418 W 294-443Période : 1976 - 1988Extrait de la notice :
…Dossiers de procédure civile…
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Cote : 1575 W 235-313Période : 1996 - 1996Extrait de la notice :
…Dossiers de procédure civile…
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