procédure civile
Cette recherche a été faite sur les thèmes indexés et l'ensemble de la description des archives. Pour moins de résultats, restreindre la recherche uniquement aux thèmes indexés.
-
Cote : 1575 W 314-341Période : 1996 - 1996Extrait de la notice :
…Dossiers de procédure civile…
-
Cote : 1640 W 37-41Période : 1969 - 1973Fonds : Tribunal d'instance de MayenneExtrait de la notice :
…Dossiers de procédure civile…
-
Cote : 1418 W 294-443Période : 1976 - 1988Extrait de la notice :
…Dossiers de procédure civile…
-
Cote : 1575 W 235-313Période : 1996 - 1996Extrait de la notice :
…Dossiers de procédure civile…
-
Cote : 1763 W 273-308Période : 2001 - 2002Extrait de la notice :
…Dossiers de procédure civile…
-
Cote : 14II/106Période : 1874 - 1876Fonds : Vie privéeExtrait de la notice :
…vierges ; 2 cahiers de brouillon, 1874 ; Cours sur le Code Civil, 1874-1875, 2 cahiers ; Cours de Procédure civile…