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Cote : 411QO/5Période : 1914 - 1939Fonds : Papiers 1940 / LégerExtrait de la notice :
…Document H n°3, dépenses du Secrétariat général. 10.…
…Document H n°4, rapport de la Commission politique. 12.…
…Document H n°27, emprunt extérieur allemand de 1924. 23.…
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Cote : 411QO/8Période : 1914 - 1939Fonds : Papiers 1940 / LégerExtrait de la notice :
…Document CPC 191 de la SDN: lettre du gouvernement allemand (22 janvier 1926). 4.…
…Document C 64 1925 IX CPC 35 de la SDN: droit d'investigation dans la zone rhénane (10 février 1925).…
…Document 989 DN 1 de la Présidence du Conseil (Défense nationale): examen du droit d'investigation de…
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Cote : 411QO/6Période : 1914 - 1939Fonds : Papiers 1940 / LégerExtrait de la notice :
…Document réservé. 3.…
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Cote : 411QO/7Période : 1914 - 1939Fonds : Papiers 1940 / LégerExtrait de la notice :
…Document réservé. 20. N°445 de Budapest (emprunt hongrois) (22 novembre 1933). 21.…
