Témoignage
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Cote : 3 W 447Période : 1944 - 1944Extrait de la notice :
…n° 0791 : Faux témoignage en matière correctionnelle et subornation de témoignage.…
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Cote : 3 W 525Période : 1945 - 1945Extrait de la notice :
…n° 0321 : Faux témoignage en matière civile.…
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Cote : 3526 W 8 à 16Période : 1990 - 1990Extrait de la notice :
…Compétence pour Infractions en matière de presse et de communication, dénonciation calomnieuse, faux témoignage…