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Cote : AFF11602Période : 1789 - 1793Extrait de la notice :
…Extrait du procès-verbal de la convention nationale…
…Extrait du procès-verbal de la convention nationale…
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Extrait de la notice :
…[commission du procès-verbal] et Starek (M.) [commission du procès-verbal]…
…[commission du procès-verbal] et Starek (M.) [commission du procès-verbal]…
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Extrait de la notice :
…[commission du procès-verbal] et Gosselin (M.) [commission du procès-verbal]…
…[commission du procès-verbal] et Gosselin (M.) [commission du procès-verbal]…
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Extrait de la notice :
…[commission du procès-verbal] et de Devouge (M.) [commission du procès-verbal]…
…[commission du procès-verbal] et de Devouge (M.) [commission du procès-verbal]…
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Extrait de la notice :
…[commission du procès-verbal] et de Boitel (M.) [commission du procès-verbal]…
…[commission du procès-verbal] et de Boitel (M.) [commission du procès-verbal]…
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Extrait de la notice :
…[commission du procès-verbal]…
…[commission du procès-verbal]…
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Cote : AFF11614Période : 1795 - 1795Extrait de la notice :
…Extrait du procès-verbal du district de Saint-Marcellin, du 9 Fructidor, l'an 3……
…Extrait du procès-verbal du district de Saint-Marcellin, du 9 Fructidor, l'an 3……
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Extrait de la notice :
…[commission du procès-verbal]…
…[commission du procès-verbal]…
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Cote : AFF16798Extrait de la notice :
…… Extrait du procès-verbal … sur l'intérêt capital qui s'attache à grossir les réserves en or…
…… Extrait du procès-verbal … sur l'intérêt capital qui s'attache à grossir les réserves en or…
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Cote : AFF16893Extrait de la notice :
…Chambre des députés : extrait du procès-verbal de la séance du mercredi 13 octobre 1915…
…Chambre des députés : extrait du procès-verbal de la séance du mercredi 13 octobre 1915…