Procès-verbal

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data.culture.fr : procès-verbal

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  • Date de modification : 29 août 2023
    Extrait de la notice :

    …pièces suivantes : procès-verbaux d'auditions, rapport illustré et plan de la reconstitution, procès-verbal

    …procureur de la République d'Alger : copies des auditions de témoins militaires et civils, copie du procès-verbal

    …dossier 1 - GD 2010 ZM 4/5045, dossier 1 – communicable en vertu de l’arrêté du 9 septembre 2019 Procès-verbal

    Institutions : Archives départementales d’Ille-et-Vilaine ; Ministère des Armées - Service historique de la Défense (SHD) ; Archives nationales ; Archives nationales d'outre-mer - ANOM

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