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Cote : 19890151/14Période : 1965 - 1965Extrait de la notice :
…Procès-verbal de plainte.…
…Procès-verbal de plainte.…
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Cote : 19890188/6Période : 1960 - 1960Extrait de la notice :
…Commission rogatoire, procès-verbal d'audition.…
…Commission rogatoire, procès-verbal d'audition.…
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Cote : 19880206/15Période : 1955 - 1955Extrait de la notice :
…Rapport du commissaire de police de Creil, procès-verbal de déclaration.…
…Rapport du commissaire de police de Creil, procès-verbal de déclaration.…
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Cote : 19890158/18Période : 1946 - 1946Extrait de la notice :
…Note manuscrite, procès-verbal de la brigade de gendarmerie de Pontoise.…
…Note manuscrite, procès-verbal de la brigade de gendarmerie de Pontoise.…
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Cote : 19880206/13Période : 1955 - 1955Extrait de la notice :
…Rapport du SRPJ à Paris, procès-verbal de déclaration, transcription de l'affiche.…
…Rapport du SRPJ à Paris, procès-verbal de déclaration, transcription de l'affiche.…
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Cote : 19880016/29/2Période : 1945 - 1945Fonds : Intérieur ; Direction des services de police judiciaire. Sections "Crimes de guerre" : volume 3Extrait de la notice :
…Rapport final d'enquête, procès-verbal de la brigade de gendarmerie de Castelmoron.…
…Rapport final d'enquête, procès-verbal de la brigade de gendarmerie de Castelmoron.…
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Cote : 19880016/29/2Période : 1946 - 1946Fonds : Intérieur ; Direction des services de police judiciaire. Sections "Crimes de guerre" : volume 3Extrait de la notice :
…Rapport final d'enquête, procès-verbal de la brigade de gendarmerie de Lavardac.…
…Rapport final d'enquête, procès-verbal de la brigade de gendarmerie de Lavardac.…
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Cote : 19890151/10Période : 1964 - 1964Extrait de la notice :
…Formulaire analytique d'enquête du commissaire divisionnaire du SRPJ à Limoges, procès-verbal d'audition.…
…Formulaire analytique d'enquête du commissaire divisionnaire du SRPJ à Limoges, procès-verbal d'audition.…
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Cote : 19880206/13Période : 1950 - 1950Extrait de la notice :
…Rapport de la 4e brigade régionale de police judiciaire à Angers, procès-verbal d'audition.…
…Rapport de la 4e brigade régionale de police judiciaire à Angers, procès-verbal d'audition.…
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Cote : 19880206/35Période : 1961 - 1962Extrait de la notice :
…Tract édité par l'OAS Bretagne (document saisi et annexé au procès-verbal 69/1).…
…Tract édité par l'OAS Bretagne (document saisi et annexé au procès-verbal 69/1).…