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Cote : 5235W/13Période : 2001 - 2004Extrait de la notice :
…Jumelage de la cour d'appel de Lyon et de la cour d'appel de Lodz (Pologne).…
…Jumelage de la cour d'appel de Lyon et du tribunal de Saratov (Russie).…
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Cote : 5225W4Période : 1987 - 1987Extrait de la notice :
…Cour d'appel de Paris : réquisitoire du parquet général, arrêt de renvoi.…
…Cour d'appel de Lyon : arrêt de la chambre d'accusation, ordonnance de transmission de pièces, réquisitoire…
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Cote : 4544W88Période : 1985 - 1987Extrait de la notice :
…Cour d’appel de Paris, décisions.…
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Cote : 14005Période : 1886 - 1955Fonds : 3Q - Enregistrement et TimbreExtrait de la notice :
…Actes de la cour d'appel.…
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Cote : 5164W/8Période : 1993 - 2000Extrait de la notice :
…d'accusation de la Cour d'appel de Lyon, ordonnance de renvoi, inventaire des scellés.…
…Avis à partie, dossier pour la Cour d'appel contenant l'ordonnance visée par l'appel, l'arrêt de la Chambre…
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Cote : 5164W/4Période : 1999 - 2000Extrait de la notice :
…contenant l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Lyon.…
…ordonnances du juge d'instruction, rapport d'expertise, requête en annulation d'acte et dossier pour la cour d'appel…
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Cote : 4544W64-4544W66Période : 1980 - 1987Extrait de la notice :
…Réquisitoire de la cour d’appel de Paris (26 février 1987), avis de dépôt au greffe après supplément…
…d’information (pièces SI 1 à SI 41), mémoire du 3 mars 1987 de la cour d’appel de Paris (irrecevabilité…
…de la constitution de partie civile de Lise Lesèvre), décision du 18 mars 1987 de la cour d’appel de…
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Cote : 2U1/37Période : 1800 - 1852Extrait de la notice :
…Cour d’appel et tribunaux du ressort (1800-1852) ; nominations de série A à la cour d’appel (1800-1852…
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Cote : 2U1/58Période : 1823 - 1823Extrait de la notice :
…Audiences solennelles de la cour d’appel.…
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Cote : 2U1/77Période : 1918 - 1920Extrait de la notice :
…Correspondance, rapports, brouillons, extrait d’une délibération de la cour d’appel de Nancy.…
…Transfert d’archives de la cour d’appel de Nancy.…