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Cote : 12 D 1/839Période : 1883 - 1883Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Nominaitoncomme Conseiller de la cour d'appel de Chambéry.…
…Lettre du Procureur général de la Cour d'appel de Chambéry (10 octobre 1883)…
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Cote : 12 D 1/971Période : 1896 - 1896Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Objet : nomination de Thimothée Landry comme conseiller à la Cour d'appel de…
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Cote : 12 D 1/972Période : 1896 - 1896Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Objet : nomination de Thimothée Landry comme conseiller à la Cour d'appel de…
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Cote : 12 D 1/1397Période : 1882 - 1892Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Acte notarié Extrait des minutes du greffe de la cour d'appel d'Aix Correspondance…
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Cote : 12 D 1/984Période : 1898 - 1898Extrait de la notice :
…Formulaires vierges de la Cour d'appel de Paris…
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Cote : 12 D 1/1019Période : 1908 - 1908Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Objet : convocation à prêter serment en tant que Président de la chambre de la cour d'appel…
…Lettre du Secrétaire en chef du Parquet de la Cour d'appel de Paris (27 janvier 1908)…
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Cote : 12 D 1/1015Période : 1908 - 1908Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Objet : nomination de Timothée Landry en tant que Président de chambre à la Cour d'appel…
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Cote : 12 D 1/1016Période : 1908 - 1908Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Objet : nomination de Timothée Landry en tant que Président de chambre à la Cour d'appel…
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Cote : 12 D 1/990Période : 1903 - 1903Extrait de la notice :
…Develle, conseiller à la Cour d'Appel…
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Cote : 12 D 1/825Période : 1883 - 1883Extrait de la notice :
…Lettre de la Cour d'appel de Bastia (6 août 1883)…