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Cote : 20110163/1-20110163/30Période : 2002 - 2005Extrait de la notice :
…De façon plus anecdotique, cette charte s’est accompagnée d’un concours philatélique destiné à créer…
…Le dossier le plus riche porte sur l’élaboration de la Charte de l’environnement, texte à valeur constitutionnelle…
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Cote : 20100023/1-20100023/6Période : 2001 - 2005Extrait de la notice :
…Les trois instances de la Francophonie consacrées par la Charte de la Francophonie (article 2) sont :…
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Cote : 20110182/1-20110182/53Période : 2002 - 2005Extrait de la notice :
…préoccupations environnementales, autre priorité du quinquennat de Jacques Chirac formalisée par la Charte…