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Cote : 9336 4F 1-9336 4F 51Période : 1948 - 1962Extrait de la notice :
…pas ici les archives traditionnelles d’un commissariat de police : main courante, états des crimes et délits…
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Cote : 202 T 1-25Période : 1953 - 1962Extrait de la notice :
…Il pouvait connaître également des tentatives de crimes et délits, ainsi que de la complicité.…
…de son propre avocat général (décret n°62-307 du 19 mars 1962), qui devait être saisi de tous crimes et délits…
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Cote : 10 T 1 à 158Période : 1944 - 1962Extrait de la notice :
…Il n'a pas été possible d'opérer une distinction, compte tenu du volume, entre les crimes et délits de…
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Cote : 934 1-188Période : 1866 - 1962Extrait de la notice :
…les collections de rapports mensuels adressés au sous-préfet sous des thématiques diverses (crimes et délits…
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Cote : 4 M 1-235Période : 1799 - 1946Extrait de la notice :
…Faits divers Cette première partie rassemble des documents relatifs aux crimes et délits de toute…