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Cote : X/1a/10Extrait de la notice :
…Rejet de la demande en révision d’un arrêt absolvant Jacqueline des crimes et délits dont elle avait…
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Cote : X/1a/6Extrait de la notice :
…Notice n° 203 Annulation d'une procédure dirigée par les commissaires députés à la recherche des crimes et délits…
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Cote : X/1a/6Extrait de la notice :
…pour cause d'incompétence, d'une enquête faite par les commissaires députés à la recherche des crimes et délits…
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Cote : X/1a/10Extrait de la notice :
…Le procès intenté, pour crimes et délits, à Durand Nates, marchand du bourg de Rodez, justiciable et…
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Cote : X/1a/6Extrait de la notice :
…Annulation d'une procédure dirigée par les commissaires députés à la recherche des crimes et délits restés…
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Cote : X/1a/6Extrait de la notice :
…Après enquête des commissaires députés par le Parlement pour rechercher les crimes et délits restés impunis…
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Cote : X/1a/6Extrait de la notice :
…le procureur du Roi pour avoir troublé l'audience des commissaires députés à la recherche des crimes et délits…
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Cote : X/1a/6Extrait de la notice :
…Les commissaires députés à la recherche des crimes et délits restés impunis dans les sénéchaussées de…
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Cote : X/1a/12Extrait de la notice :
…Rochechouart répondit que Guy Brun, son parent, ayant été accusé par le procureur du roi de plusieurs crimes et délits…