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Cote : 11 G 22Période : 1620 - 1687Extrait de la notice :
…crimes et délits…
…crimes et délits…
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Cote : 1089WP/5Période : 1948 - 1948Fonds : Police et justiceExtrait de la notice :
…Crimes et délits : revue de presse du Progrès 1948…
…Crimes et délits : revue de presse du Progrès 1948…
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Cote : 4WP/57/6Période : 1794 - 1854Fonds : Police et justiceExtrait de la notice :
…LA GUILLOTIERE : police : crimes et délits : - fraude économique des fabricants de plâtre : correspondance…
…LA GUILLOTIERE : police : crimes et délits : - fraude économique des fabricants de plâtre : correspondance…
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Cote : AC 27 P 792Période : 1935 - 1962Extrait de la notice :
…Série de 39 questionnaires sur les crimes et délits commis à l'encontre des prisonniers de guerre…
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Cote : GR/5/NN/107Période : 1923 - 1924Extrait de la notice :
…Rapports d'incidents en Allemagne : notes et rapports concernant des crimes et délits commis par et sur…
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Cote : GD/27/E/191Période : 1941 - 1946Fonds : Archives de la Gendarmerie: Compagnies et brigades: Unités départementales de l'Eure (1887-1963)Extrait de la notice :
…signalement (bulletins de service, extrait de jugement, fiches individuelles de signalement, liste des crimes et délits…
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Cote : GR/1/K/540/28Période : 1957 - 1959Extrait de la notice :
…de la population (C.A. d’Oran, cabinet du général, 22-11-1960, 2 exemplaires), Répression des crimes et délits…
…du général, 4-8-1959), articles sur la torture après la parution du livre du général Massu, crimes et délits…
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Cote : GR/27/N/221Période : 1939 - 1940Extrait de la notice :
…1939-mars 1940), situation politique en Tunisie (novembre 1939), décrets relatifs aux crimes et délits…
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Cote : 1 M 2303Période : 1746 - 1755Extrait de la notice :
…-d. 1) « Ordonnances du Roy concernant les crimes et délits militaires »].…
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Cote : 1 M 2318Période : 1717 - 1763Extrait de la notice :
…royales concernant principalement le paiement des troupes, les effectifs, les crimes et délits…