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Organe délibérant

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data.culture.fr : organe délibérant

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  • Chambre régionale des comptes de Bourgogne
    Cote : 1716 W 1-275
    Période : 1983 - 1992
    Extrait de la notice :

    …décidée une (DUA de 10 ans mais communicabilité immédiatement après la première réunion de l'organe délibérant…

  • Chambre régionale des comptes de Bourgogne
    Cote : 1735 W 1-487
    Période : 1983 - 1992
    Extrait de la notice :

    …décidée une (DUA de 10 ans mais communicabilité immédiatement après la première réunion de l'organe délibérant…

  • Chambre régionale des comptes de Bourgogne
    Cote : 1721 W 1-342
    Période : 1983 - 1992
    Extrait de la notice :

    …décidée une (DUA de 10 ans mais communicabilité immédiatement après la première réunion de l'organe délibérant…

  • Chambre régionale des comptes de Bourgogne
    Cote : 1728 W 1-352
    Période : 1983 - 1992
    Extrait de la notice :

    …décidée une (DUA de 10 ans mais communicabilité immédiatement après la première réunion de l'organe délibérant…

  • Chambre régionale des comptes de Bourgogne
    Cote : 1736 W 1-15
    Période : 1983 - 1990
    Extrait de la notice :

    …décidée une (DUA de 10 ans mais communicabilité immédiatement après la première réunion de l'organe délibérant…

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