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Cote : B-0013521/1Période : 1961 - 1966Fonds : Législation fiscaleExtrait de la notice :
…Plan de développement économique et social, IVe plan, notamment recherche scientifique et technique :…
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Cote : B-0001471/1Période : 1970 - 1972Extrait de la notice :
…Élaboration du VIème plan et fiscalité : correspondance, rapport.…
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Cote : B-0013533/1Période : 1963 - 1972Fonds : Législation fiscaleExtrait de la notice :
…Régime fiscal concernant les entreprises publiques, hypothèses de financement du Ve plan établies par…
…prévision de résultats d'exploitation et de financement (gaz de France) période couverte par le Ve plan…
…(1966-1970) ; hypothèses de financement du Ve plan (charbonnages de France) (1966-1970) ; budgets annuels…
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Cote : B-0013520/1Période : 1964 - 1970Fonds : Législation fiscaleExtrait de la notice :
…Plan de développement économique et social du IVe et Ve plan : problèmes du Ve plan sur les aspects financiers…
…tableau (1964-1965) ; compte rendu des travaux du groupe d'études "fiscalité" pour la recherche, 5e plan…
…: tableau (1965) ; problèmes du financement immobilier dans le Ve plan : correspondance, compte rendu…
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Cote : B-0001470/1Période : 1965 - 1971Extrait de la notice :
…1965-1969) ; structures et encadrement des centres fonciers (1968-1971) : correspondance, tableau, plan…
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Cote : B-0013534/1Période : 1964 - 1970Fonds : Législation fiscaleExtrait de la notice :
…Budget des transports concernant la période du Ve plan, pour les établissements publics : budgets de…
…de la Régie autonome des transports parisiens (RATP) et des transports concernant la période du Ve plan…
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Cote : B-0065752/1Période : 1964 - 1972Extrait de la notice :
…Plan de réorganisation (1964-1970) ; réforme du service des contributions indirectes (1966-1972) : notes…
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Cote : B-0065711/2Période : 1956 - 1972Extrait de la notice :
…Plan de réorganisation (1956-1966) ; réforme du service des contributions indirectes (1966-1972) ; installation…
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Cote : B-0065667/1Période : 1959 - 1972Extrait de la notice :
…Plan de réorganisation (1959-1971) ; réforme du service des contributions indirectes (1966-1972) ; installation…
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Cote : B-0065684/1Période : 1959 - 1976Extrait de la notice :
…Plan de réorganisation (1959-1976) ; réforme du service des contributions indirectes (1965-1972) ; installations…