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Description : Dans le cadre de la feuille de route pour l'égalité républicaine et l'intégration adoptée le 11 février 2014 par le gouvernement Ayrault, un poste de délégué interministériel à l'égalité républicaine et à l'intégration est crée par le décret n°2014-385. La fonction de...Extrait de la notice :
…le délégué interministériel pour l'animation et le suivi de la politique d'égalité républicaine et d'intégration, dans le cadre du pilotage d'un plan…
…avec le délégué interministériel pour l'animation et le suivi de la politique d'égalité républicaine et d'intégration, dans le cadre du pilotage d'un plan…
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Description : La maison départementale des personnes handicapées est instituée par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et définie par le décret n° 2005-1587 du 19 décembre 2005 relatif à...Extrait de la notice :
…Les évaluations portent sur le handicap et les besoins de compensation, lesquels sont définis dans un plan personnalisé de compensation et un plan…
…Les évaluations portent sur le handicap et les besoins de compensation, lesquels sont définis dans un plan personnalisé de compensation et un plan personnalisé…
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Description : Le décret du 2 mars 1977 ouvre la possibilité au ministère de la Justice de créer par arrêté ministériel des délégations régionales de l'Education surveillée. Le ressort de ces délégations, dont la création effective se fait en 1977-1978, peut couvrir une ou plusieurs régions....Extrait de la notice :
…l’action pédagogique des services des secteurs public et privé de la rééducation ;- collaboration à la préparation et à la mise en œuvre du plan…
…coordination de l’action pédagogique des services des secteurs public et privé de la rééducation ;- collaboration à la préparation et à la mise en œuvre du plan…
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Description : Les foyers d’accueil puis foyers d’action d’éducative sont des structures publiques d'action éducative en milieu ouvert dépendant de l’administration de l’Education surveillée (devenue en 1990 la Protection judiciaire de la jeunesse). Héritières des foyers qui, dans les années...Extrait de la notice :
…structures sont apparues au début des années 1960, suite à l’ordonnance du 23 décembre 1958, et se sont développées dans le cadre du premier plan…
…d’équipement de l’Equipement surveillé (intégré au IVe plan de développement économique et social).…
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Description : L'association départementale de protection civile est une association de secouristes bénévoles, affiliée à la Fédération nationale de protection civile (Asnières-sur-Seine), agréée de sécurité civile par les autorités publiques. La création des associations départementales est...Extrait de la notice :
…Avec l'autorisation de la préfecture, elle s'inscrit plus largement dans le cadre des réseaux de secours et des plans de secours d'urgence (plan ORSEC…
…, plan Grand Froid, etc.).…
…Avec l'autorisation de la préfecture, elle s'inscrit plus largement dans le cadre des réseaux de secours et des plans de secours d'urgence (plan ORSEC…
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Description : L’Agence nationale des services à la personne (ANSP) est créée par la loi du 26 juillet 2005 visant le développement des services à la personne. Ses missions et son organisation sont précisées par le décret du 14 octobre 2005 et transcrites dans l’article D. 129-16 à 129-29 du...Extrait de la notice :
…Sur le plan administratif, elle assure une mission de coordination de l’activité des 18 ministères concernés.…
…Sur le plan administratif, elle assure une mission de coordination de l’activité des 18 ministères concernés.…
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Description : Les centres régionaux des propriétés forestières (CRPF) sont créés par la loi Pisani du 6 août 1963. Leur création est motivée par le non-respect des règles de sylviculture par les propriétaires privés, et par l’absence de groupement et coopérative dans ce secteur. Ces CRPF se...Extrait de la notice :
…Leur gestion est doit respecter un plan simple de gestion, dont le contrôle est effectué par les CRPF. , Ils ont également une mission de contrôle…
…Leur gestion est doit respecter un plan simple de gestion, dont le contrôle est effectué par les CRPF. , Ils ont également une mission de contrôle des…
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Description : L’établissement national des produits de l’agriculture et de la mer (FranceAgriMer) plus communément appelé France AgriMer a été créé le 1er avril 2009 suite à l’ordonnance n°2009-325 du 25 mars 2009 dans le cadre de la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) dans un...Extrait de la notice :
…territorial (commune chef-lieu du ressort, département) Les services territoriaux de FranceAgrimer en région sont chargés de la mise en œuvre au plan…
…Les services territoriaux de FranceAgrimer en région sont chargés de la mise en œuvre au plan régional de l’ensemble des politiques de l’établissement…
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Description : Créées par décret du 28 décembre 1984, dans la logique des lois de décentralisation et de déconcentration de 1982, les directions régionales de l’agriculture et de la forêtont pour mission de mettre en œuvre, sous l'autorité du préfet de région, la politique nationale de...Extrait de la notice :
…hommes qui y vivent et y travaillent,- la programmation et l'accompagnement de la politique régionale dans le cadre principalement du contrat de plan…
…des hommes qui y vivent et y travaillent,- la programmation et l'accompagnement de la politique régionale dans le cadre principalement du contrat de plan…
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Description : Les centres fermés d’observation sont des structures de l’Education surveillée dont la construction, à raison d’un par région, était prévu au Ve plan de développement économique et social (1966-1970). Placés sous l’autorité de la direction de l’Education surveillée du ministère...Extrait de la notice :
…Les centres fermés d’observation sont des structures de l’Education surveillée dont la construction, à raison d’un par région, était prévu au Ve plan…
