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Référence : DPACI/RES/2003/002Nature : Note d'informationStatut du texte : ponctuelDate de signature ou de publication : 18/02/2003Extrait de la notice :
…Tribunaux Tourisme 2 39 - 349 - Autres services Chambres de commerce 15 - - Conseil régional 6 - Conseil général 64 - - Mairie 122 - - Entreprise…
…publique 62 - - Banque de France 10 - - Hôpital 130 - - Officiers ministériels 4 - - SNCF 34 Communauté urbaine 1 Services dissous…
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Référence : DPACI/RES/2007/011Nature : Note d'informationStatut du texte : ponctuelDate de signature ou de publication : 29/06/2007Extrait de la notice :
…Intérieur Préfecture Sous-préfecture Jeunesse et Sports Justice Tribunaux Prisons Tourisme Chambres de commerce Conseil régional Conseil général Mairie Entreprise…
…publique Banque de France Hôpital Officiers ministériels SNCF EDF Communauté urbaine Services dissous 1 1 1 14 - 0 - 8 0 55 4 2 44 5 26 46 45 156…
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Référence : DPACI/RES/2004/016Nature : Note d'informationStatut du texte : ponctuelDate de signature ou de publication : 03/09/2004Extrait de la notice :
…Industrie Intérieur Préfecture Sous-préfecture Jeunesse et Sports Justice Santé Tourisme Chambres de commerce Conseil régional Conseil général Mairie Entreprise…
…publique Banque de France La Poste Hôpital Officiers ministériels SNCF Communauté urbaine Services dissous 136 18 2 30 3 3 3 2 1 2 261 19 157 4 1…
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Référence : AD 95-5Nature : CirculaireStatut du texte : caducDate de signature ou de publication : 23/02/1995Extrait de la notice :
…Informations techniques, économiques, commerciales, comptables ou financières sur une entreprise publique ou privée, recueillies à l’occasion de contrôles…
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Référence : MCCC0931659JNature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 24/12/2009Extrait de la notice :
…Convention négociée en cours ou en fin de la carrière d’un sportif de haut niveau avec la fédération ou une entreprise, publique ou privée.…