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prévention des risques

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  • Bordereau de versement de la Direction départementale des territoires des Hautes-Alpes
    Cote : 1792 W 1-156
    Période : 1947 - 2002
    Extrait de la notice :

    …relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles, met en oeuvre le plan d'exposition aux risques (PER), qui deviendra en 1995, le plan de prévention…

    …des risques naturels prévisibles (PPRN).…

    …relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles, met en oeuvre le plan d'exposition aux risques (PER), qui deviendra en 1995, le plan de prévention…

  • Bordereau de versement de la Direction départementale des territoires des Hautes-Alpes
    Cote : 1792 W 1-158
    Période : 1947 - 2002
    Extrait de la notice :

    …relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles, met en oeuvre le plan d'exposition aux risques (PER), qui deviendra en 1995, le plan de prévention…

    …des risques naturels prévisibles (PPRN).…

    …relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles, met en oeuvre le plan d'exposition aux risques (PER), qui deviendra en 1995, le plan de prévention…

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