débits de boissons
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Cote : 19940020/1-19940020/32Période : 1955 - 1991Extrait de la notice :
…Art 10-11 : Préparation de textes sur les débits de boissons, la publicité, le privilège des bouilleurs…
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Cote : 19880355/1-19880355/17Période : 1971 - 1987Extrait de la notice :
…Art. 6 (F60 bis 8626) : modification et application du Code des débits de boissons (art.…