Procès
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Date de modification : 29 août 2023Extrait de la notice :
…de gendarmerie, procès-verbaux d’information devant le Tribunal permanent des forces armées d’Alger,…
…juillet 1961-avril 1968 Sous-cote 7 « Procès en diffamation du Comité AUDIN contre La Voix du…
…la justice (août 1961), copie de l'arrêt du 16 janvier 1969 de la cour de cassation concernant le procès…
Institutions : Archives départementales d’Ille-et-Vilaine ; Ministère des Armées - Service historique de la Défense (SHD) ; Archives nationales ; Archives nationales d'outre-mer - ANOM
