Conseil de révision
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Cote : GR/11/J/3805-GR/11/J/3815Période : 1918 - 1934Fonds : Archives de la Guerre, justice militaire : Conseil de guerre aux Armées (1914-1934) - GR 11J.Extrait de la notice :
…Conseil de révision du Rhin…
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Cote : GR/7/N/94/2Période : 1877 - 1877Extrait de la notice :
…Nécessité d'une révision de la loi du 27 juillet 1872 en ce qui concerne le conseil de révision…