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Cote : 12ZA2, 12ZA17-37Période : 1940 - 1943Fonds : ZA - Archives des services allemands saisies ou abandonnées à Tours à partir du 21 août 1944Extrait de la notice :
…Passage de la ligne de démarcation…
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Cote : 15ZA25Période : 1940 - 1942Fonds : ZA - Archives des services allemands saisies ou abandonnées à Tours à partir du 21 août 1944Extrait de la notice :
…reliure électrique brisée pour août 1940-janvier 1941 : correspondances sur le franchissement de la ligne…
…recueil resté dans sa reliure primitive concernant les conflits concernant le franchissement de la ligne…
…Fugitifs, retour des fugitifs et franchissement de la ligne de démarcation.…
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Cote : 12ZA17-37Période : 1940 - 1943Fonds : ZA - Archives des services allemands saisies ou abandonnées à Tours à partir du 21 août 1944Extrait de la notice :
…personnes, les Ausweis, qui étaient délivrés de manière personnelle et présentés au passage de la ligne…
…Fichier concernant les laissez-passer destinés au passage de la ligne de démarcation…
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Cote : 12ZA2Période : 1942 - 1942Fonds : ZA - Archives des services allemands saisies ou abandonnées à Tours à partir du 21 août 1944Extrait de la notice :
…Débris des dossiers de demandes de passage de la ligne de démarcation, avec spécimens d'imprimés jadis…
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Cote : 5 K 155Période : 1894 - 1897Extrait de la notice :
…Préjudices causés par l'installation d'une ligne de chemin de fer provisoire : MORISSET…
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Cote : BPériode : 1940 - 1944Fonds : ZA - Archives des services allemands saisies ou abandonnées à Tours à partir du 21 août 1944Extrait de la notice :
…pour motifs minimes, presque toujours pour vol, une fois pour trafic de devises, franchissement de la ligne…
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Cote : 14ZA36Période : 1941 - 1944Fonds : ZA - Archives des services allemands saisies ou abandonnées à Tours à partir du 21 août 1944Extrait de la notice :
…Facilités données au courrier des compagnies d'assurances pour le passage de la ligne de démarcation…
…Réquisition de bureaux de poste français proches de la ligne de démarcation (15/05/1941-09/06/1941).…
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Cote : 5 K 161Période : 1868 - 1907Extrait de la notice :
…modification de cahier des charges (changement de carrière) pour la construction de la ligne…
…indemnité pour des difficultés d'accès d'une propriété à cause des travaux de la ligne…
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Cote : 5 K 169Période : 1878 - 1919Extrait de la notice :
…banlieue, dossier n°1, 1913 Demande de afin de consolider un mur de soutènement, ligne…
…1909 Demande de pour préjudice causé à des propriétés par suite de travaux de la ligne…
…n°2411, 1913-1919 Demande de constat du mouvement du remblai de la déviation d'Essonnes, ligne…
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Cote : 5 K 153Période : 1898 - 1914Extrait de la notice :
…public) contre la Commune de Triel, dossier n°608, (plans), 1909-1912 La Princesse de LIGNE…