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Cote : 3 Q 1-16111Période : 1735 - 2000Extrait de la notice :
…Elle concerne uniquement les donations (à l'exception de celles faites dans les contrats de mariage en ligne directe) et les substitutions, qui sont transcrites…
…Elle concerne uniquement les donations (à l'exception de celles faites dans les contrats de mariage en ligne directe) et les substitutions, qui sont transcrites…