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Cote : 2 C 1-1744Période : 1693 - 1827Extrait de la notice :
…grand nombre d'actes à l'insinuation suivant le tarif : toutes les donations , substitutions ou exhérédations, à l'exception des donations « faites en ligne…
…Cependant, il est nécessaire de distinguer les successions collatérales, assujetties au centième denier, des successions en ligne directe , entièrement…
…ces registres rassemblent les données relatives à toutes les mutations de propriété des biens immeubles, à l'exception des mutations par successions en ligne…
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Période : 1841 - 2011Extrait de la notice :
…Leur mise en ligne est envisagée à moyen terme. 6 Sources complémentaires La liste des sources complémentaires, encore en construction, sera augmentée…
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