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Description : La loi Chauveau du 27 novembre 1918 est la première loi qui permet aux agriculteurs de constituer des associations syndicales pour mener des opérations de remembrement et des travaux connexes d'amélioration foncière.Le 9 mars 1941, une loi sur la réorganisation foncière et le...Extrait de la notice :
…arasement de talus, de comblement de fossés ou encore d’écoulement des eaux.En cas de remembrement consécutif à un ouvrage linéaire (autoroute, ligne…
…, d’arasement de talus, de comblement de fossés ou encore d’écoulement des eaux.En cas de remembrement consécutif à un ouvrage linéaire (autoroute, ligne…
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Description : La marine crée en 1796 dans chaque port militaire un conseil martial, sur le modèle :des conseils de guerre permanents créés dans l'armée de Terre par la loi du 13 brumaire an V (3 novembre 1796)du conseil de justice et du conseil martial qui jugent respectivement les délits et...Extrait de la notice :
…conseil de marine juge :- les crimes et délits commis par les personnels des corps organisés de la marine (troupes de marine, équipages de ligne…
…pénal militaire.Parallèlement, depuis 1804, deux conseils de guerre maritimes spéciaux par port jugent l’un les déserteurs des équipages de ligne…
…martial puis conseil de marine juge :- les crimes et délits commis par les personnels des corps organisés de la marine (troupes de marine, équipages de ligne…
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Période : 1790 - 1948Extrait de la notice :
…(numérisé et mis en ligne). 1879 1P5 Séparation des Églises et de l’État, loi 1905. - Application, contrôle : dossier d’ouverture des opérations d’inventaire…
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Période : 1782 - 1993Extrait de la notice :
…ligne de chemin de fer…
…d’accueil et d’une bergerie, acquisition d’animaux : correspondance, procès-verbal de réception, décompte définitif, plan. 1981 1 O 299 Pose d’une ligne…
…cahier des charges, subvention d’exploitation. 1896-1925 2 O 2-5 Réseau de chemin de fer. 1837-1992 2O2 1837-1862 Définition du tracé, projet de ligne…
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Période : 1634 - 1987Extrait de la notice :
…Existence de copies : L’état civil d’Armentières est également consultable en ligne sur le site des Archives départementales du Nord jusque 1916 pour les…
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Période : 1789 - 1991Extrait de la notice :
…Caractéristiques matérielles : Un certain nombre de documents (correspondance, affiches, livre d’or) sont numérisés et mis en ligne sur le site internet…
…Les AD59 ont notamment mis en ligne sur leur site internet les recensements militaires (plus complets et détaillés que ceux conservés en commune).…
…Ligne de démarcation : circulaires de la Préfecture du Nord.…
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Période : 1806 - 1994Extrait de la notice :
…Caractéristiques matérielles : Un certain nombre de plans issus des dossiers de permis de construire sont numérisés et consultables en ligne.…
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Période : 1781 - 2001Extrait de la notice :
…Caractéristiques matérielles : Des documents (affiche, programme) ont été numérisé et mis en ligne sur le site internet des Archives municipales d’Armentières…
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Période : 1744 - 1995Extrait de la notice :
…Ils sont également mis en ligne jusque 1945 sur le site internet des Archives d’Armentières.…
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Période : 1827 - 2001Extrait de la notice :
…Très liée à Paris où se trouvent les grands donneurs d'ordres publics et privés, cette seconde métallurgie, après l'ouverture de la ligne Charleville-Longwy…
…Plan de la ligne de chemin de fer de Charleville à Givet (mai 1925, modifié en 1930). 1930 (5 mars et 31 octobre) 73 J 373 Vente par Rosalie Faleur-Thomé…
…408 Adjudication concernant la propriété de Robert Henrot : procès-verbal de Me Roger Knoll. 1967 Acquisition au Département des Ardennes de terrains (ligne…
