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Cote : L 37Extrait de la notice :
…. — Fixation provisoire d'une ligne de démarcation entre les finages de Diénay et de Villecomte en vue des opérations de la contribution foncière. — Refus…
…. — Fixation provisoire d'une ligne de démarcation entre les finages de Diénay et de Villecomte en vue des opérations de la contribution foncière. — Refus…
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Cote : L 39Extrait de la notice :
…Mention honorable d'une délibération de la municipalité de Messigny sur l'exécution delà loi du 25 janvier 1792 relative au recrutement de l'armée de ligne…
…Mention honorable d'une délibération de la municipalité de Messigny sur l'exécution delà loi du 25 janvier 1792 relative au recrutement de l'armée de ligne…
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