Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

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Contrôle des actes et autres droits (1693-1791)

Cote : 2 C 1-2988

Période : 1682 - 1826

Extrait de la notice :

…Les successions en ligne directe sont exemptes du droit du centième denier par un édit d'août 1706.…

…Les successions en ligne directe n'étant pas soumises au centième denier jusqu'au 1er février 1791, y figurent seules les successions collat…

…Les successions en ligne directe sont exemptes du droit du centième denier par un édit d'août 1706.…
Service de l'enregistrement (1791-1900)

Cote : 3 Q 1-7952

Période : 1789 - 1908

Extrait de la notice :

…seulement les successions collatérales, jusque-là seules concernées par le centième denier, mais également les successions en ligne…

…seulement les successions collatérales, jusque-là seules concernées par le centième denier, mais également les successions en ligne…
Archvies communales déposées de Challain-la-Potherie

Extrait de la notice :

….– Ligne Pouancé-Cholet, projet : délibérations, correspondance, coupures de presse. 1923 Régime des eaux 34 AC / 5 O 1 Association syndicale de drainage…
3 P - Cadastre

Période : 1800 - 1940

Extrait de la notice :

…3P4 3P4 / 386 / 11 / 386 / 12 / 386 / 13 / 386 / 14 / 386 / 15 / 386 / 16 / 386 / 17 / 386 / 18 E2 F1 F2 G1 G2 H1 H2 J (unique)(105) de la Lande de Ligné…

…de Ligné du Bourg du Bourg de l'Aveau de l'Aveau de Bauvais 3 P 4 / 387 777 - 1340 1 - 601 602 - 1196 1 - 562 563 - 796 1 - 1117 1118 - 1692 1/2.500…

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