…grand nombre d'actes à l'insinuation suivant le tarif : toutes les donations , substitutions ou exhérédations, à l'exception des donations « faites en ligne…

…Cependant, il est nécessaire de distinguer les successions collatérales, assujetties au centième denier, des successions en ligne directe , entièrement…

…ces registres rassemblent les données relatives à toutes les mutations de propriété des biens immeubles, à l'exception des mutations par successions en ligne…

…Machine automatique pour l’enregistrement des appels et le contrôle des comptages sur une ligne d’abonné d’un bureau téléphonique automatique (1934).…

…Dispositif d’entretien des oscillations d’un balancier autoentretenu (1965). 55 Dispositif pour transmission sur ligne télégraphique de l’heure codée…

…Se reporter à l'article 1 S 554* n. 69 1 S 603-604 Communications à distance (8). - Appareils téléphoniques (81), 19351948 1 S 603 Despatching ligne…