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Période : 1790 - 1959Fonds : Justice de paix d'Anet
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Cote : 4 U 1/11Fonds : Justice de paix d'Anet
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Période : 1790 - 1963Fonds : Justice de paix de Brou
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Période : 1790 - 1802Fonds : Justice de paix de Dammarie
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Période : 1793 - 1796Fonds : Justice de paix de Gommerville
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Période : 1790 - 1959Fonds : Justice de paix de Courville
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