pays étranger
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Cote : 19960283/1-19960283/11Période : 1806 - 1987Extrait de la notice :
…pays étranger…
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Cote : 20010014/1-20010014/29Période : 1987 - 1996Extrait de la notice :
…pays étranger…
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Cote : 20010012/1-20010012/49Période : 1975 - 1986Extrait de la notice :
…pays étranger…
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Cote : 20180090/1-20180090/390Période : 1986 - 2016Extrait de la notice :
…pays étranger…
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Cote : 20180088/1-20180088/230Période : 1991 - 2016Extrait de la notice :
…pays étranger…
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Cote : 20030040/1-20030040/6Période : 1935 - 1987Extrait de la notice :
…numériquement : - extradition demandée par la France : série EX, numérotation de 1 à 9999 (nouvelle numérotation à partir de 1975), - extradition demandée par un pays…
…étranger : série T4 puis T5, numérotation de 1 à 9999 (nouvelle numérotation à partir de 1980), - pays étranger demandant à faire transiter un prévenu…
…par la France : série TR (jusqu'alors ces dossiers étaient conservés avec les T5 en portant la mention "transit"), - pays étranger demandant l'arrestation…
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Cote : 20030029/1-20030029/3Période : 1930 - 1950Extrait de la notice :
…sont classés par type d'extradition et par numéro (extradition demandée par la France : série EX, numérotation de 1 à 9999 ; extradition demandée par un pays…
…étranger : série T4).…
…sont classés par type d'extradition et par numéro (extradition demandée par la France : série EX, numérotation de 1 à 9999 ; extradition demandée par un pays…
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Cote : 20020070/1-20020070/21Période : 1881 - 1992Extrait de la notice :
…. - Demande de la part d'un pays étranger de faire procéder à l'arrestation provisoire d'un individu en vue de son extradition : arrestations provisoires…
…. - Demande de la part d'un pays étranger de faire procéder à l'arrestation provisoire d'un individu en vue de son extradition : arrestations provisoires…