pays étranger
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Cote : C 580Période : 1772 - 1772Extrait de la notice :
…contrôle pour le contrat d'un emprunt de 300 000 livres qu'ils ont fait à Gênes et réponse de l'abbé Terray portant que « les actes qui sont passés en pays…
…étranger n'ayant par eux-mêmes aucune hypothèque en France, il est indispensable, pour leur donner la même authenticité que s'ils avaient été faits dans…
…contrôle pour le contrat d'un emprunt de 300 000 livres qu'ils ont fait à Gênes et réponse de l'abbé Terray portant que « les actes qui sont passés en pays…
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Cote : C 24Période : 1696 - 1785Extrait de la notice :
…permission ; dispense de conduire à la Chambre syndicale de Paris les livres venant de l'étranger et passant par la France, pour aller dans un autre pays…
…étranger ; fixation de l'hypothèque du Roi sur les biens des condamnés à l'amende au jour du jugement ; exemption des droits de contrôle des actes des…
…permission ; dispense de conduire à la Chambre syndicale de Paris les livres venant de l'étranger et passant par la France, pour aller dans un autre pays…
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Cote : 41 ETP 198/6240Période : 1779 - 1779Extrait de la notice :
…Necker informe la chambre qu'une décision royale vient de suspendre l'application du droit de 15% sur les marchandises étrangères chargées en tout autre pays…
…étranger que la Hollande et apportées en France pour le compte de négociants étrangers autres que les hollandais non privilégiés.…
…Necker informe la chambre qu'une décision royale vient de suspendre l'application du droit de 15% sur les marchandises étrangères chargées en tout autre pays…
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Cote : G 291Période : 1600 - 1604Fonds : Clergé séculierExtrait de la notice :
…Malus, maître de la monnaie, pour raison d'un transport des réalles d'Espagne en pays étranger (f° - Messe d'actions de grâces célébrée à l'occasion de…
…Malus, maître de la monnaie, pour raison d'un transport des réalles d'Espagne en pays étranger (f° - Messe d'actions de grâces célébrée à l'occasion de…
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Cote : C 1575Période : 1732 - 1739Fonds : Administrations provincialesExtrait de la notice :
…sur les draps étrangers et sur ceux des manufactures de France ; - les précautions à prendre pour empêcher les ouvriers des manufactures de passer en pays…
…étranger ; - la marque des étoffes ; - les statuts et règlements des maîtres fabricants de bas, tondeurs, bonnetiers, etc., de la ville de Bordeaux ;…
…sur les draps étrangers et sur ceux des manufactures de France ; - les précautions à prendre pour empêcher les ouvriers des manufactures de passer en pays…
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Cote : 8 FS 3/529Période : 1827 - 1861Fonds : Insinuation et DomaineExtrait de la notice :
…un peu particuliers, décès sans héritier ou à l'étranger, biens géographiquement éparpillés et relevant de plusieurs bureaux d'insinuation, voire d'un pays…
…étranger, multiplicité des héritiers physiques ou moraux, etc.…
…un peu particuliers, décès sans héritier ou à l'étranger, biens géographiquement éparpillés et relevant de plusieurs bureaux d'insinuation, voire d'un pays…
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Cote : 11 J 200Période : 1816 - 1854Extrait de la notice :
…Dépenses faites par les frères Antoine, Louis, Jean-Baptiste, François et Joseph Despine pour leur éducation en pays étranger et pour les établir, extraites…
…Dépenses faites par les frères Antoine, Louis, Jean-Baptiste, François et Joseph Despine pour leur éducation en pays étranger et pour les établir, extraites…
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Cote : 250 J 31-67Période : 1855 - 1933Extrait de la notice :
…Distinction entre la Haute-Savoie et les autres départements français, pays étranger puis ordre alphabétique des noms des villes et des notaires.…
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Cote : 250 J 61-67Période : 1866 - 1931Extrait de la notice :
…Autres départements français, pays étranger…
…Autres départements français, pays étranger…
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Cote : 2B 10740Période : 1781 - 1781Extrait de la notice :
…Résumé de l'affaire : Accusé publiquement par l'avocat Durandard, d'avoir été bourreau dans un pays étranger (électorat de Hanovre). on ne peut rien trouver…
…Résumé de l'affaire : Accusé publiquement par l'avocat Durandard, d'avoir été bourreau dans un pays étranger (électorat de Hanovre). on ne peut rien trouver…