Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

réunion interministérielle

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- Musique/Danse | Opéra de Paris | Réunion interministérielle 10 novembre 1978 | Réunion interministérielle 11 décembre 1978 | Réunion inter...

Période : 1978 - 1980

Fonds : Premier ministre ; Secrétariat général du Gouvernement ; Service documentation (1970-1986) - Service dossiers, procès-verbaux (1986-) (1959-...

Extrait de la notice :

…- Musique/Danse | Opéra de Paris | Réunion interministérielle 10 novembre 1978 | Réunion interministérielle 11 décembre 1978 | Réunion interministérielle…

…15 décembre 1978 | Réunion interministérielle 18 juin 1979 | Réunion interministérielle 27 juin 1979…

…- Musique/Danse | Opéra de Paris | Réunion interministérielle 10 novembre 1978 | Réunion interministérielle 11 décembre 1978 | Réunion interministérielle…
* ETRANGERS : REFUGIE | Office francais de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)/Commission des recours des réfugiés/Délégation inter...

Période : 1981 - 1985

Fonds : Cabinets de Pierre Mauroy et de Laurent Fabius, Premiers ministres. Dossiers de Louis Joinet, conseiller technique (1981-1986)

Extrait de la notice :

…francais de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)/Commission des recours des réfugiés/Délégation interministérielle aux réfugiés : activités | Réunion…

…interministérielle 9 septembre 1982 | Réunion interministérielle 2 juin 1983 | Réunion interministérielle 7 juin 1983 | Réunion interministérielle 19…

…septembre 1983 | Réunion interministérielle 26 octobre 1983 | Réunion interministérielle 1 décembre 1983 | Réunion interministérielle 4 avril 1984 | Réunion…
MARCHES PUBLICS | Délais de paiement | Décret 7 septembre 1994 :préparation | Réunion interministérielle 12 novembre 1993 | Réunion intermin...

Période : 1993 - 1995

Fonds : Cabinet d'Edouard Balladur, Premier ministre. Dossiers de Thierry de Mazancourt, conseiller technique pour l'industrie, le commerce, l'artis...

Extrait de la notice :

…MARCHES PUBLICS | Délais de paiement | Décret 7 septembre 1994 :préparation | Réunion interministérielle 12 novembre 1993 | Réunion interministérielle…

…22 novembre 1993 | Réunion interministérielle 3 décembre 1993 | Réunion interministérielle 14 janvier 1994 | Réunion interministérielle 13 mai 1994 | Réunion…

…interministérielle 23 juin 1994 | Réunion interministérielle 1 juillet 1994 | Réunion interministérielle 1 juillet 1994 | Réunion interministérielle 21…
* ENSEIGNEMENT | Enseignements artistiques | Réunion interministérielle 5 mai 1982 | Réunion interministérielle 7 juillet 1982 | Réunion int...

Période : 1981 - 1984

Fonds : Cabinets de Pierre Mauroy et Laurent Fabius, Premiers ministres. Dossiers de Claude Blondel, conseiller technique et de Christian Bècle, con...

Extrait de la notice :

…* ENSEIGNEMENT | Enseignements artistiques | Réunion interministérielle 5 mai 1982 | Réunion interministérielle 7 juillet 1982 | Réunion interministérielle…

…20 décembre 1982 | Réunion interministérielle 14 janvier 1983 | Réunion interministérielle 21 janvier 1983 | Réunion interministérielle 28 janvier 1983…

…| Réunion interministérielle 4 février 1983 | Réunion interministérielle 17 février 1983 | Réunion interministérielle 28 février 1983 | éunion interministérielle…
SECURITE SOCIALE | Loi 25 juillet 1994 : préparation* discussion parlementaire* application Réunion interministérielle 8 septembre 1993 Réun...

Période : 1993 - 1995

Fonds : Cabinet d'Edouard Balladur, Premier ministre. Dossiers de Hugues Hourdin, conseiller pour les affaires sociales (1993-1995)

Extrait de la notice :

…SECURITE SOCIALE | Loi 25 juillet 1994 : préparation* discussion parlementaire* application Réunion interministérielle 8 septembre 1993 Réunion interministérielle…

…15 septembre 1993 Réunion interministérielle 22 septembre 1993 Réunion interministérielle 1 octobre 1993 Réunion interministérielle 4 octobre 1993 Réunion…

…interministérielle 8 octobre 1993 Réunion interministérielle 8 février 1994 Réunion interministérielle 10 février 1994 Réunion interministérielle 12 février…
INSTITUT INTERNATIONAL D'ADMINISTRATION PUBLIQUE (IIAP)

Période : 1978 - 1986

Fonds : Cabinets de Pierre Mauroy et de Laurent Fabius, Premiers ministres. Dossiers de Colette Horel, chargée de mission Organismes consultatifs et...

Extrait de la notice :

…* Fonction publique territoriale : formation Loi 12 juillet 1984 : préparation/discussion parlementaire Réunion interministérielle 23 décembre 1982 Réunion…

…interministérielle 20 juillet 1983 Réunion interministérielle 3 février 1984 Réunion interministérielle 13 avril 1984 Réunion interministérielle 14 mai…

…* Fonction publique territoriale : formation Loi 12 juillet 1984 : préparation/discussion parlementaire Réunion interministérielle 23 décembre 1982 Réunion…
VILLE | Réunion interministérielle 4 août 1993 | Réunion interministérielle 17 août 1993 | Réunion interministérielle 26 août 1993 | Réunion...

Période : 1993 - 1994

Fonds : Cabinet d'Edouard Balladur, Premier ministre. Dossiers d'Olivier Costa de Beauregard, conseiller technique pour l’équipement et le logement ...

Extrait de la notice :

…VILLE | Réunion interministérielle 4 août 1993 | Réunion interministérielle 17 août 1993 | Réunion interministérielle 26 août 1993 | Réunion interministérielle…

…18 octobre 1993 | Réunion interministérielle 23 décembre 1993 | Réunion interministérielle 28 octobre 1994 | DOSSIERCOMPTES RENDUS, LETTRE, NOTES, DOCUMENTS…

…VILLE | Réunion interministérielle 4 août 1993 | Réunion interministérielle 17 août 1993 | Réunion interministérielle 26 août 1993 | Réunion interministérielle…
Code des débits de boissons : révision Réunion interministérielle 11 avril 1967 Réunion interministérielle 11 mai 1967 Réunion interministér...

Période : 1966 - 1973

Fonds : Premier ministre ; Organismes rattachés directement ; Haut Comité d'étude et d'Information sur l'alcoolisme (1955-1991)

Extrait de la notice :

…Code des débits de boissons : révision Réunion interministérielle 11 avril 1967 Réunion interministérielle 11 mai 1967 Réunion interministérielle 8 juin…

…1967 Réunion interministérielle 29 juin 1967 Réunion interministérielle 15 septembre 1967 Réunion interministérielle 3 avril 1968 Réunion interministérielle…

…2 mai 1968 Réunion interministérielle 17 juin 1968 Réunion interministérielle 6 mai 1969 DOSSIER (NOTES, NOTES MANUSCRITES, COMPTES RENDUS, DOCUMENTS…
- Prévention/traitement : procédure, réforme | Réunion interministérielle 17 décembre 1976 | Réunion interministérielle 1er février 1977 | R...

Période : 1976 - 1982

Fonds : Premier ministre ; Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) ; Directeur et services rattachés ; Chargé de mi...

Extrait de la notice :

…- Prévention/traitement : procédure, réforme | Réunion interministérielle 17 décembre 1976 | Réunion interministérielle 1er février 1977 | Réunion interministérielle…

…21 octobre 1977 | Réunion interministérielle 6 janvier 1978 | Réunion interministérielle 12 janvier 1982 | Réunion interministérielle 18 mars 1982 | Réunion…

…interministérielle 12 mai 1982 | Réunion interministérielle 30 juillet 1982 | Réunion interministérielle 13 septembre 1982 | SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT…
RAPATRIES | * RAPATRIES | Réunion interministérielle 8 octobre 1981 | Réunion interministérielle 21 février 1984 | Réunion interministériell...

Période : 1981 - 1986

Fonds : Cabinets de Pierre Mauroy et Laurent Fabius, Premiers ministres. Dossiers de Jean-Dominique Comolli, chargé de mission puis conseiller techn...

Extrait de la notice :

…RAPATRIES | * RAPATRIES | Réunion interministérielle 8 octobre 1981 | Réunion interministérielle 21 février 1984 | Réunion interministérielle 5 juin 1984…

…| Réunion interministérielle 8 juin 1984 | Réunion interministérielle 20 septembre 1984 | Réunion interministérielle 18 décembre 1984 | Réunion interministérielle…

…4 janvier 1985 | Réunion interministérielle 28 janvier 1984 | Réunion interministérielle 8 février 1985 | Réunion interministérielle 6 juin 1985 | DOSSIER…

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