Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

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I Fiscalité portuaire | Règlementation générale

Cote : 19770754/1-19770754/11

Période : 1886 - 1969

Fonds : Transports ; Direction des ports maritimes et des voies navigables ; Service central d'exploitation des ports maritimes et des voies navigab...
Sans titre

Cote : 19770754/1

Période : 1886 - 1969

Fonds : Transports ; Direction des ports maritimes et des voies navigables ; Service central d'exploitation des ports maritimes et des voies navigab...
- Création de péages locaux fondés sur le produit de la pêche

Période : 1921 - 1940

Fonds : Transports ; Direction des ports maritimes et des voies navigables ; Service central d'exploitation des ports maritimes et des voies navigab...
- Perception des péages fondés sur l'ancien droit de statistique

Période : 1934 - 1937

Fonds : Transports ; Direction des ports maritimes et des voies navigables ; Service central d'exploitation des ports maritimes et des voies navigab...
- Taxes de péages : modification de la procédure d'institution

Période : 1941 - 1954

Fonds : Transports ; Direction des ports maritimes et des voies navigables ; Service central d'exploitation des ports maritimes et des voies navigab...
Sans titre

Cote : 19770754/2

Période : 1886 - 1969

Fonds : Transports ; Direction des ports maritimes et des voies navigables ; Service central d'exploitation des ports maritimes et des voies navigab...
- Réforme du droit de quai (loi du 28 mars 1928)

Période : 1926 - 1948

Fonds : Transports ; Direction des ports maritimes et des voies navigables ; Service central d'exploitation des ports maritimes et des voies navigab...
- Loi de finances du 29 avril 1926

Période : 1926 - 1936

Fonds : Transports ; Direction des ports maritimes et des voies navigables ; Service central d'exploitation des ports maritimes et des voies navigab...
Sans titre

Cote : 19770754/3

Période : 1886 - 1969

Fonds : Transports ; Direction des ports maritimes et des voies navigables ; Service central d'exploitation des ports maritimes et des voies navigab...
- Mesures d'harmonisation de la perception et d'unification des tarifs.

Période : 1945 - 1958

Fonds : Transports ; Direction des ports maritimes et des voies navigables ; Service central d'exploitation des ports maritimes et des voies navigab...

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