organisation administrative
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Date de modification : 4 janvier 2023Extrait de la notice :
…L’État français s’inspire des principes inscrits dans la loi du 17 avril 1919 (dite « Charte des sinistrés ») et de l’organisation administrative antérieure…
…L’État français s’inspire des principes inscrits dans la loi du 17 avril 1919 (dite « Charte des sinistrés ») et de l’organisation administrative antérieure…