organisation administrative
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Cote : C 7558-11421Période : 1507 - 1824Extrait de la notice :
…L'arrêt de 1780 réunit les droits d'enregistrement à l'Administration des Domaines, qui se garda toutefois de modifier l'organisation administrative de…
…L'arrêt de 1780 réunit les droits d'enregistrement à l'Administration des Domaines, qui se garda toutefois de modifier l'organisation administrative de…
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