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  • [MODELE] Région. Caisse d’assurance retraite et de santé au travail
    Description : Les caisses régionales d’assurance maladie sont créées par l’ordonnance n° 67-706 du 21 août 1967 relative à l’organisation administrative et financière de la Sécurité sociale. Elles sont transformées en caisses d’assurance retraite et de santé au travail à partir 1er juillet...
    Extrait de la notice :

    …Les caisses régionales d’assurance maladie sont créées par l’ordonnance n° 67-706 du 21 août 1967 relative à l’organisation administrative et financière…

  • Répertoire numérique de la série Z
    Période : 1800 - 1965
    Extrait de la notice :

    …Le sous-préfet semble avoir un rôle relativement minime dans l’organisation administrative départementale de l’instruction publique.…

    …Le sous-préfet est absent dans cette nouvelle organisation administrative de l’instruction publique.…

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