Contributions directes
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Cote : 7 FS 32-96, 141-146, 148-150Période : 1814 - 1860Extrait de la notice :
…Contributions directes…
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Cote : 7 FS 61Période : 1858 - 1858Extrait de la notice :
…documents récapitulatifs qui permettraient d'évaluer les sommes globales versées au titre des contributions directes…
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Cote : 7 FS 33Période : 1833 - 1833Extrait de la notice :
…Référence législative : manuel des contributions directes.…
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Cote : 7 FS 32Période : 1819 - 1819Extrait de la notice :
…Recouvrement : instructions pour la perception des contributions directes.…
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Cote : 7 FS 2Période : 1819 - 1827Extrait de la notice :
…Circulaires de la division des contributions directes et administration communale.…
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Cote : 7 FS 3Période : 1824 - 1828Extrait de la notice :
…Circulaires de la division des contributions directes et administration communale.…
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Cote : 7 FS 79Période : 1858 - 1858Extrait de la notice :
…Certificats envoyés par les vérificateurs à la Direction des domaines et contributions directes dans…
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Cote : 7 FS 125Période : 1853 - 1857Extrait de la notice :
…Résumé des notions de la province du Chablais par commune : modèle 2 du directeur des contributions directes…
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Cote : 7 FS 48Période : 1835 - 1836Extrait de la notice :
…recettes et dépenses, sommaire général des recettes et dépenses faites sur le produit des contributions directes…
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Cote : 7 FS 147Période : 1820 - 1826Extrait de la notice :
…Direction des contributions directes. Administration des douanes et gabelles…
…Direction des contributions directes. Administration des douanes et gabelles…