Document d'archives : Victimes de la cryptogame : certificats, correspondance.

Contenu :

Certificats envoyés par les vérificateurs à la Direction des domaines et contributions directes dans le cadre de l'application de la loi du 4 juillet 1858 accordant des dégrèvements d'impôt foncier aux propriétaires de vignobles victimes de la cryptogame.

Cote :

7 FS 79

Inventaire d'archives :

7 FS - Finances, cadastre et postes

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Savoie

Archives départementales de la Haute-Savoie

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