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Cote : B-0000667/1Période : 1946 - 1954Extrait de la notice :
…immobilisations (1946-1947) ; renouvellement des stocks (1946-1947) ; réduction du taux d'impôt (1946-1948) ; attribution de salaire à l'épouse d'un chef…
…d'entreprise (1947-1948) ; délai de déclarations de stocks (1947) ; calcul de plus-value réalisés sur vente de fonds de commerce (1947-1948) : notes,…
…immobilisations (1946-1947) ; renouvellement des stocks (1946-1947) ; réduction du taux d'impôt (1946-1948) ; attribution de salaire à l'épouse d'un chef…
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Date de modification : 1 août 2022Extrait de la notice :
…Les sollicitations publicitaires auxquelles nous sommes soumis ne datent pas d’hier : dans un contexte concurrentiel, chaque fabricant, chaque chef d’entreprise…
…Les sollicitations publicitaires auxquelles nous sommes soumis ne datent pas d’hier : dans un contexte concurrentiel, chaque fabricant, chaque chef d’entreprise…
Lieu de conservation : Archives départementales de la Moselle -
Cote : B-0070426/2Période : 1969 - 1984Fonds : Législation fiscale.Extrait de la notice :
…syndicat professionnel (1969, 1983-1984), déduction des primes d'assurances garantissant le paiement des frais fixes d'exploitation en cas d'empêchement du chef…
…d'entreprise (1982), créances douteuses et impayées (1982) : notes, correspondance, documentation.…
…syndicat professionnel (1969, 1983-1984), déduction des primes d'assurances garantissant le paiement des frais fixes d'exploitation en cas d'empêchement du chef…
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Cote : B-0070435/2Période : 1964 - 1984Fonds : Législation fiscale.Extrait de la notice :
…sur les navires (1971), déductibilité des primes d'assurances versées pour couvrir la perte de frais généraux résultant de l'incapacité temporaire d'un chef…
…d'entreprise (1979), portée de l'instruction du 18 novembre 1972 au regard des émissions d'obligations convertibles en actions (1972-1974), difficulté…
…sur les navires (1971), déductibilité des primes d'assurances versées pour couvrir la perte de frais généraux résultant de l'incapacité temporaire d'un chef…
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Cote : B-0067485/1Période : 1967 - 1980Fonds : Législation et réformes fiscalesExtrait de la notice :
…de la confédération des PME tendant à l'augmentation des déductions à la base de telle sorte que celles-ci correspondent à un salaire minimum pour le chef…
…d'entreprise avec un abattement supplémentaire identique au cas où son conjoint participe aussi à l'exploitation (1967) ; régime fiscal du salaire du…
…de la confédération des PME tendant à l'augmentation des déductions à la base de telle sorte que celles-ci correspondent à un salaire minimum pour le chef…
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Cote : B-0067438/1Période : 1982 - 1987Fonds : Législation et réformes fiscalesExtrait de la notice :
…déficitaires, impossibilité de réintégrer aux résultats des frais normalement soumis à la TFG (1983) ; taxe sur certains frais généraux, extension par le chef…
…d'entreprise individuelle et l'associé de société de personnes pour l'invitation de tiers au restaurant lors d'un déplacement professionnel, application…
…déficitaires, impossibilité de réintégrer aux résultats des frais normalement soumis à la TFG (1983) ; taxe sur certains frais généraux, extension par le chef…