nationalité française
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Cote : 19960048/8Période : 1948 - 1974Extrait de la notice :
…Arger et Charette sur la réintégration des ressortissants algériens dans la nationalité française (1974) ; - Circulaire sur le franchissement de la frontière…
…par les enfants mineurs de nationalité française (29 avril 1966) ; - Circulaire relative à l'instruction des demandes de naturalisation et de réintégration…
…2) Nationalité française…
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Cote : 20010155/1-20010155/181Période : 1991 - 1991Extrait de la notice :
…Dossiers de contentieux de la nationalité française [classement numérique].…
…nationalité française…
…Dossiers de contentieux de la nationalité française [classement numérique].…
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Période : 1938 - 2001Extrait de la notice :
…Intégration des étrangers - Acquisition de la nationalité française - Aspects sociaux…
…nationalité française…
…Intégration des étrangers - Acquisition de la nationalité française - Aspects sociaux…
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Cote : 19780549/477Extrait de la notice :
…Décret de déchéance de la nationalité française du 22 novembre 1948…
…nationalité française…
…Décret de déchéance de la nationalité française du 22 novembre 1948…
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Cote : 19780549/478Extrait de la notice :
…Décret de déchéances de la nationalité française du 20 décembre 1948…
…nationalité française…
…Décret de déchéances de la nationalité française du 20 décembre 1948…
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Cote : 19780549/474Extrait de la notice :
…Décret de retrait de la nationalité française du 27 mars 1948…
…nationalité française…
…Décret de retrait de la nationalité française du 27 mars 1948…
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Cote : 19780549/474Extrait de la notice :
…Décret de déchéances de la nationalité française du 12 avril 1948…
…nationalité française…
…Décret de déchéances de la nationalité française du 12 avril 1948…
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Cote : 19780549/474Extrait de la notice :
…Décret de déchéances de la nationalité française du 12 avril 1948…
…nationalité française…
…Décret de déchéances de la nationalité française du 12 avril 1948…
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Cote : 19780549/475Extrait de la notice :
…Décret de retrait de la nationalité française du 5 mai 1948…
…nationalité française…
…Décret de retrait de la nationalité française du 5 mai 1948…
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Cote : 19780549/475Extrait de la notice :
…Décrét de déchéances de la nationalité française du 12 juin 1948…
…nationalité française…
…Décrét de déchéances de la nationalité française du 12 juin 1948…