nationalité française
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Cote : 401 W 25Période : 1950 - 1958Extrait de la notice :
…Intégration dans la nationalité française (correspondance, autorisations de mariage) oppositions l'acquisition de la nationalité française.…
…Intégration dans la nationalité française (correspondance, autorisations de mariage) oppositions l'acquisition de la nationalité française.…
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Cote : 401 W 26Période : 1941 - 1950Extrait de la notice :
…Étrangers déchus de la nationalité française : correspondance.…
…Étrangers déchus de la nationalité française : correspondance.…
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Cote : 232 W 6Période : 1941 - 1942Extrait de la notice :
…Expulsion d'étrangers indésirables, retrait de la nationalité française.…
…Expulsion d'étrangers indésirables, retrait de la nationalité française.…
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Cote : 1109 W 3Période : 1975 - 1981Extrait de la notice :
…Étrangers devenus Français (Article 37-1 du Code de nationalité française) : dossiers individuels.…
…Étrangers devenus Français (Article 37-1 du Code de nationalité française) : dossiers individuels.…
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Cote : 246 W 40Période : 1927 - 1945Extrait de la notice :
…Nationalité française : certificat. Demandes de réintégration : dossier individuel. Mariages mixtes : circulaires, notes. Statistiques.…
…Nationalité française : certificat. Demandes de réintégration : dossier individuel. Mariages mixtes : circulaires, notes. Statistiques.…
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Cote : 356 W 10Période : 1948 - 1970Extrait de la notice :
…. - Acquisition de la nationalité française par option, mariage, naturalisation ou services dans l'armée.…
…. - Acquisition de la nationalité française par option, mariage, naturalisation ou services dans l'armée.…
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Cote : 324 W 8Période : 1941 - 1950Extrait de la notice :
…Listes des personnes ayant acquis ou perdu la nationalité française (lettres GRU-MEM, t. XIX, Paris Imp. Nat. , 3 vol.).…
…Listes des personnes ayant acquis ou perdu la nationalité française (lettres GRU-MEM, t. XIX, Paris Imp. Nat. , 3 vol.).…
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Cote : 115 W 12Période : 1963 - 1975Extrait de la notice :
…Naturalisations acceptées : n° 272-281 (1975) ; déclarations de reconnaissance de la nationalité française souscrites par des ressortissants algériens…
…Naturalisations acceptées : n° 272-281 (1975) ; déclarations de reconnaissance de la nationalité française souscrites par des ressortissants algériens…