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Cote : 1360 W 60Période : 1986 - 1986Extrait de la notice :
…Titres, recettes, fonctionnement 930 à 943.…
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Cote : 1360 W 61Période : 1986 - 1986Extrait de la notice :
…Titres, recettes, fonctionnement 944 à 977.…
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Cote : 1360 W 117Période : 1987 - 1987Extrait de la notice :
…Titres fonctionnement, chapitres 930 à 935.…
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Cote : 1360 W 118Période : 1987 - 1987Extrait de la notice :
…Titres fonctionnement, chapitres 936 à 944.…
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Cote : 1360 W 119Période : 1987 - 1987Extrait de la notice :
…Titres fonctionnement, chapitres 945 à 958.…
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Cote : 1360 W 120Période : 1987 - 1987Extrait de la notice :
…Titres fonctionnement, chapitres 962 à 977.…
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Cote : 1361 W 199Période : 1986 - 1987Fonds : 1361 W - Budget départementalExtrait de la notice :
…Titres de recettes de fonctionnement, chapitre 958, article 73.75 (1985-1986).…
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Cote : 3 U Sup 3/24Période : 1949 - 1949Extrait de la notice :
…Instructions, correspondance notamment relatives au fonctionnement du tribunal, aux appels et aux recours…
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Cote : 3 U Sup 3/25Période : 1950 - 1950Extrait de la notice :
…Instructions, correspondance notamment relatives au fonctionnement du tribunal, aux appels et aux recours…
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Cote : 3 U Sup 3/26Période : 1950 - 1951Extrait de la notice :
…Instructions, correspondance notamment relatives au fonctionnement du tribunal, aux appels et aux recours…
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