Document d'archives : Cour d'appel de Dijon. Instructions, correspondance notamment relatives au fonctionnement du tribunal, aux appels et aux recours...
Titre :
Cour d'appel de Dijon. Instructions, correspondance notamment relatives au fonctionnement du tribunal, aux appels et aux recours en grâce, demandes de renseignements.
Cote :
3 U Sup 3/26
Inventaire d'archives :
Institutions :
Cour d'appel de Dijon, Tribunal de première instance de Wassy