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Période : 1790 - 1959Fonds : Justice de paix de CourvilleExtrait de la notice :
…Fonctionnement…
…Fonctionnement…
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Période : 1790 - 1959Fonds : Justice de paix de CourvilleExtrait de la notice :
…Organisation, fonctionnement et ressort…
…Fonctionnement…
…Organisation, fonctionnement et ressort…
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Cote : 4 U 12/19Période : 1950 - 1950Fonds : Justice de paix de CourvilleExtrait de la notice :
…Fonctionnement…
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Cote : 4 U 12/17Période : 1914 - 1952Fonds : Justice de paix de CourvilleExtrait de la notice :
…Fonctionnement…
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Cote : 4 U 12/20Période : 1810 - 1933Fonds : Justice de paix de CourvilleExtrait de la notice :
…Fonctionnement…
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Cote : 4 U 12/18Période : 1909 - 1953Fonds : Justice de paix de CourvilleExtrait de la notice :
…Fonctionnement…
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