Droit
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Cote : 3 R 168Période : 1918 - 1918Extrait de la notice :
…. - Relèvement : circulaires, listes communales des allocataires de l'arrondissement de Privas ayant droit à l'augmentation de l'allocation principale…
…. - Relèvement : circulaires, listes communales des allocataires de l'arrondissement de Privas ayant droit à l'augmentation de l'allocation principale…
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Cote : 2 R 35Période : 1799 - 1939Extrait de la notice :
…Logement, cantonnement, subsistances des troupes : 2 affiches concernant l'arrêté fixant le droit de réquisition (1906).…
…Logement, cantonnement, subsistances des troupes : 2 affiches concernant l'arrêté fixant le droit de réquisition (1906).…
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Cote : 4 R 16Période : 1814 - 1820Extrait de la notice :
…passage en Ardèche (1815) ; volontaires royaux, enlèvement d'armes, enquête : correspondance (1814-1815) ; légion d'honneur, demande d'établissement de droit…
…passage en Ardèche (1815) ; volontaires royaux, enlèvement d'armes, enquête : correspondance (1814-1815) ; légion d'honneur, demande d'établissement de droit…
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Cote : 2 R 18Période : 1789 - 1939Extrait de la notice :
…Logement des officiers : dépêche ministérielle relative au droit au logement dans la zone des armées et de l'intérieur (1915).…
…Logement des officiers : dépêche ministérielle relative au droit au logement dans la zone des armées et de l'intérieur (1915).…
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Cote : 3 R 42Période : 1915 - 1920Extrait de la notice :
…Effets et objets, indemnités de transport, remboursement des frais occasionnés pour les maires, exonération du droit d'octroi : circulaires (1915-1920)…
…Effets et objets, indemnités de transport, remboursement des frais occasionnés pour les maires, exonération du droit d'octroi : circulaires (1915-1920)…