Droit
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Cote : G583Période : 1674 - 1772Extrait de la notice :
…Baux à ferme, concédés par voie d'adjudication annuelle, « du droit de dixme que l'église de Saint-Denis d'Écos a droit d'avoir et prendre sur les grosses…
…dixmes de la paroisse dudit Écos, appartenant aux abbayes de Sausseuse et du Bec, appelé communément le Droit du Saint.…
…(Ce droit est adjugé pour le prix de 72 livres en 1674, de 261 livres en 1752 et de 415 livres en 1770.).…
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Cote : 16 B 794Période : 1651 - 1787Extrait de la notice :
…Hallage — (droit de)…
…Minage (droit de)…
…Paturage (droit de)…
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Cote : 11 B 5Période : 1722 - 1724Extrait de la notice :
…Enregistrement des actes sujets au droit de sceau…
…Sceau (droit de)…
…Enregistrement des actes sujets au droit de sceau…
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Cote : 54L/18Période : 1795 - 1805Extrait de la notice :
…Baux de droit à percevoir, adjudications (An IV-An XIII)…
…Baux de droit à percevoir, adjudications (An IV-An XIII)…
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Cote : 206L/27-29Période : 1793 - 1801Extrait de la notice :
…Quittances pour paiement du droit de patente…
…Quittances pour paiement du droit de patente…
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Cote : 4 B 629Période : 1741 - 1776Extrait de la notice :
…Charles Hébert, étudiant en droit (de Pont-l'Evêque), et Pierre Deshays, marchand de Mesnil-sur-Blangy, avec plans de terres…
…Hébert — (Charles), étudiant en droit…
…Charles Hébert, étudiant en droit (de Pont-l'Evêque), et Pierre Deshays, marchand de Mesnil-sur-Blangy, avec plans de terres…
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Cote : 16 B 1350Période : 1713 - 1714Extrait de la notice :
…Louis de Bordeaux, marchand de Vernon, et Daniel Cressigny, menuisier de Vernon pour un droit de passage…
…Passage (droit de)…
…Louis de Bordeaux, marchand de Vernon, et Daniel Cressigny, menuisier de Vernon pour un droit de passage…
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Cote : 16 B 648Période : 1675 - 1675Extrait de la notice :
…Paiement des compagnies du régiment de Normandie, droit de dîme pour Charles Panthin, curé de Vernonnet.…
…Paiement des compagnies du régiment de Normandie, droit de dîme pour Charles Panthin, curé de Vernonnet.…
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Cote : 4 M 343-350Période : 1940 - 1940Extrait de la notice :
…Réfugiés espagnols bénéficiaires du droit d'asile : fiches individuelles…
…Réfugiés espagnols bénéficiaires du droit d'asile : fiches individuelles…
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Cote : 9T/1Période : 1827 - 1889Fonds : Enseignement (série T)Extrait de la notice :
…Sciences et Lettres : correspondance et affaires générales ; Droit…
…Sciences et Lettres : correspondance et affaires générales ; Droit…