Droit
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Cote : AG/647/1-5Période : 1785 - 1785Fonds : AG/1-760 - Affaires généralesExtrait de la notice :
…Droit de Veuve…
…Droit de Veuve…
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Cote : PAT/154/2848-PAT/154/2855Période : 1448 - 1616Fonds : PAT - Pièces aux titresExtrait de la notice :
…Droit d'escat.…
…Droit d'escat.…
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Période : 1690 - 1700Extrait de la notice :
…Droit de "Gobillerie"…
…Droit de "Gobillerie"…
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Cote : AG/403/5Période : 1732 - 1737Fonds : AG/1-760 - Affaires généralesExtrait de la notice :
…Comptes de la collecte du droit pendant les années de 1732 à 1735, rendus par Louis François Caboche, collecteur dudit droit.…
…Comptes de la collecte du droit pendant les années de 1732 à 1735, rendus par Louis François Caboche, collecteur dudit droit.…
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Cote : PAT/153/2838-PAT/153/2847Période : 1338 - 1526Fonds : PAT - Pièces aux titresExtrait de la notice :
…Droit de chaussée.…
…Droit de chaussée.…
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Cote : AG/661/1Période : 1730 - 1730Fonds : AG/1-760 - Affaires généralesExtrait de la notice :
…Le Magistrat prouvant entre le Sieur Normant, que le droit dépêche de la basse-deûle, appartenant à la ville, est exempt du droit de confirmation.…
…Le Magistrat prouvant entre le Sieur Normant, que le droit dépêche de la basse-deûle, appartenant à la ville, est exempt du droit de confirmation.…
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Cote : AG1397/4Période : 1527 - 1527Extrait de la notice :
…Tarif du droit de longhet.…
…Tarif du droit de longhet.…
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Cote : AG/369/1Période : 1580 - 1580Fonds : AG/1-760 - Affaires généralesExtrait de la notice :
…Pièces par lesquelles le magistrat prouve qu'il est en droit de régler les indemnités prétendues par le fermier du droit d'escas et toutes autres concernant…
…Pièces par lesquelles le magistrat prouve qu'il est en droit de régler les indemnités prétendues par le fermier du droit d'escas et toutes autres concernant…
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Cote : AG/393/1Période : 1677 - 1677Fonds : AG/1-760 - Affaires généralesExtrait de la notice :
…Assignation donnée à Jean Demouseaux, à la fois bourgeois de Lille et de Courtrai, par le fermier du droit d'escas, pour le contraindre au paiement dudit…
…droit.…
…Assignation donnée à Jean Demouseaux, à la fois bourgeois de Lille et de Courtrai, par le fermier du droit d'escas, pour le contraindre au paiement dudit…
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Cote : AG/403/6Période : 1724 - 1735Fonds : AG/1-760 - Affaires généralesExtrait de la notice :
…Instruction pour la perception du droit d'escas, résolue en conclave, la loi assemblée, le 29 novembre 1732, pour être communiqué à Louis François Caboche…
…, collecteur dudit droit.…
…Instruction pour la perception du droit d'escas, résolue en conclave, la loi assemblée, le 29 novembre 1732, pour être communiqué à Louis François Caboche…
