Droit
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Cote : 4 M 264Période : 1929 - 1940Extrait de la notice :
…Étrangers ayant sollicité le bénéfice du droit d'asile. Etrangers ayant souscrit la déclaration de loyalisme.…
…Révision des listes des bénéficiaires du droit d'asile.…
…Étrangers ayant sollicité le bénéfice du droit d'asile. Etrangers ayant souscrit la déclaration de loyalisme.…
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Cote : 4 M 2Période : 1812 - 1819Extrait de la notice :
…Lettres ministérielles concernant la police : délits de droit commun.…
…Lettres ministérielles concernant la police : délits de droit commun.…
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Cote : 3 E 92/96Période : 1646 - 1654Extrait de la notice :
…De Me Bernard Pierrugues, notaire royal de Draguignan et greffier des dites collocations, m'ayant arranté son droit pour cinq années, comanssant le quatorze…
…De Me Bernard Pierrugues, notaire royal de Draguignan et greffier des dites collocations, m'ayant arranté son droit pour cinq années, comanssant le quatorze…
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Cote : 64 J 128Période : 1972 - 2007Fonds : Fonds Henri JarriéExtrait de la notice :
…Société de Auteurs Compositeurs et Editeurs de Musique : catalogue des oeuvres d'un ayant-droit (1972-2005).…
…Société de Auteurs Compositeurs et Editeurs de Musique : catalogue des oeuvres d'un ayant-droit (1972-2005).…
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Cote : 1 Y 3Période : 1854 - 1877Extrait de la notice :
…Bagne de Cayenne: états nominatifs des condamnés politiques (1854-1856) et de droit commun (1855-1872) transportés a Cayenne et transitant par Toulon ;…
…Bagne de Cayenne: états nominatifs des condamnés politiques (1854-1856) et de droit commun (1855-1872) transportés a Cayenne et transitant par Toulon ;…
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Cote : E 858Période : 1482 - 1483Extrait de la notice :
…terres à Bras, concédé par noble Marguerite Cornut, condame du lieu et de Varages, moyennant un setier (40 l.) de blé de cens annuel et une poule pour droit…
…février 1481, ladite publication faite après enquête auprès des témoins (12 août 1483) (f° 229 v°). Même publication par Jacques des Ribes, bachelier en droit…
…terres à Bras, concédé par noble Marguerite Cornut, condame du lieu et de Varages, moyennant un setier (40 l.) de blé de cens annuel et une poule pour droit…
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Cote : CC 1Période : 1683 - 1753Extrait de la notice :
…Droit de péage, réglementation : correspondance (1727). Affouagement, réglementation : correspondance (1728).…
…Droit de péage, réglementation : correspondance (1727). Affouagement, réglementation : correspondance (1728).…
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Cote : E 852Période : 1469 - 1484Extrait de la notice :
…par noble Arnaud Prohane, fils et procureur de Marguerite Cornut, condame dudit lieu et de Varages, moyennant un cens annuel en blé et 2 poulets pour droit…
…Prohane, d'une part, et la communauté dudit lieu, d'autre part, concédant aux habitants la faculté de prendre des troupeaux à « megerie », moyennant un droit…
…pasqueirage » (6 octobre 1478) (f° 38 v°) ; Alexandre Plaisent, barbier, et Guillaume Roubaud, berger, tous les deux de Barjols, au sujet d'un chemin ou droit…
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Cote : E 919Période : 1509 - 1514Extrait de la notice :
…et possessions diverses à Pontevès, concédés par ledit seigneur, moyennant un cens annuel en deniers ou du 18e des blés, légumes, plus 6 perdrix pour droit…
…et possessions diverses à Pontevès, concédés par ledit seigneur, moyennant un cens annuel en deniers ou du 18e des blés, légumes, plus 6 perdrix pour droit…
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Cote : E 413Période : 1588 - 1588Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Acte de vente d'un droit de passage, passé par Jacques Gastaud en faveur de Jourdan Barthélemy, de Mons. Quittance de 12 écus…
…Présentation du contenu Acte de vente d'un droit de passage, passé par Jacques Gastaud en faveur de Jourdan Barthélemy, de Mons. Quittance de 12 écus…
